Commission scolaire au Québec
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Une commission scolaire au Québec est une forme de gouvernement local québécois (Canada) chargé de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics sur une portion de territoire déterminée et établi selon un régime linguistique qui lui est propre.
Au Québec, depuis la réforme Marois mise en oeuvre en 1997, les commissions scolaires au Québec sont constituées en fonction de la langue d'enseignement des établissements qui la composent, soit principalement du français et parfois de l'anglais. Des exceptions existent : trois commissions scolaires jouissent d'un statut particulier et offrent en plus un enseignement en cri, en inuktitut ou bilingue français-anglais. Avant cette date, les commissions scolaires étaient organisées selon un système confessionnel avec des commissions catholiques et protestantes.
Néanmoins, depuis le 15 juin 2020, une réforme de la gouvernance scolaire au Québec occasionne la suppression de la quasi-totalité des commissions scolaires, celles-ci sont remplacées par des centres de services scolaires. Seules les commissions scolaires anglophones et deux commissions scolaires à statut particulier subsistent et disposent toujours de commissaires élus[1].
Avant la réforme de 2020, il existait au total 72 commissions scolaires, soit 60 de statut linguistique français, neuf de statut linguistique anglais et trois de statut linguistique particulier[1].