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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) est une communauté de communes française située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Isère |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Charvieu-Chavagneux |
Communes | 6 |
Président | Gérard Dezempte (UMP) |
Date de création | 1993 |
Code SIREN | 243800935 |
Démographie | |
Population | 29 580 hab. (2021) |
Densité | 481 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 61,50 km2 |
Localisation | |
Localisation en Isère. | |
Liens | |
Site web | https://www.lysed.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Les élus des six communes de l’ancien canton de Pont-de-Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), après avoir créé une association des maires et adjoints du canton, se mettent d'accord pour mettre en place une communauté de communes, structure de coopération intercommunale instituée par la loi ATER du [1],[2]. Elle est créée par un arrêté préfectoral du [3].
Elle assure depuis depuis 2016 les compétences (collecte et traitement des déchets ménagers, assainissement et production de l’eau potable) que mettait en œuvre l'ancien Syndicat Mixte de l’agglomération de Pont-de-Chéruy (ex – SIVOM), dissout à cette occasion dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015[4],[5].
L'intercommunalité, créée sous la dénomination de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas, a porté le nom de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry du [6] au avant de prendre son nom actuel[7],[8]
Malgré son nom, elle n'héberge pas sur ses terres l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se trouve sur la communauté de communes de l'Est lyonnais, dans le département du Rhône. La seule commune à porter dans son nom la plaine Satolas, elle aussi voisine, est celle de Satolas-et-Bonce dans la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
Le territoire communautaire est limité au nord par le Rhône, à l'ouest par la Métropole Lyonnaise, au sud par l'aéroport Lyon Saint Exupéry et à l'est par la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné[9].
L'intercommunalité comprend trois des quatre communes qui se trouvent dans l'unité urbaine de Charvieu-Chavagneux, Tignieu-Jameyzieu appartenant à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.
En 2023, l'intercommunalité est composée des 6 communes suivantes[3] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Charvieu-Chavagneux (siège) |
38085 | Charvieulands | 8,65 | 10 280 (2021) | 1 188 |
Anthon | 38011 | Anthonois | 8,82 | 1 120 (2021) | 127 |
Chavanoz | 38097 | Chavanoziens | 8,24 | 5 023 (2021) | 610 |
Janneyrias | 38197 | Janneysiens | 10,52 | 1 849 (2021) | 176 |
Pont-de-Chéruy | 38316 | Pontois | 2,51 | 6 096 (2021) | 2 429 |
Villette-d'Anthon | 38557 | Villettois | 22,8 | 5 212 (2021) | 229 |
Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel-de-ville de Charvieu-Chavagneux[3]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
- 11 délégués pour Charvieu-Chavagnieux ;
- 6 délégués pour Pont-de-Chéruy ;
- 5 délégués pour Chavanoz et Villette-d'Anthon ;
- 2 délégués pour Anthon et Janneyrias.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Gérard Dézempte, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[12],[13] :
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean Louis Turmaud, maire de Janneyrias[12].
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
janvier 1994 | 1995 | Daniel Beretta[2] | DVD puis MPF puis UMP-LR[14] |
Chef d'entreprise Maire de Villette-d'Anthon (1989 → 2018) |
1995[15] | En cours (au 9 janvier 2024[16]) |
Gérard Dézempte | RPR puis UMP/LR puis REC |
Retraité de l'enseignement Maire de Charvieu-Chavagneux (1983 → ) Conseiller général de Pont-de-Chéruy (1988 → 2015) Conseiller départemental de Charvieu-Chavagneux (2015 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[12] |
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, selon des modalités déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».
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