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intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes des monts de Gy est un EPCI à fiscalité propre créé fin 1999 situé au sud-ouest du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Communauté de Communes des Monts de Gy | |
Paysage des monts de Gy. |
|
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Gy |
Communes | 25 |
Présidente | Nicole Milesi |
Date de création | 31 décembre 1999 |
Code SIREN | 247000698 |
Démographie | |
Population | 6 129 hab. (2021) |
Densité | 26 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 240,0 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | montsdegy.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Au 1er janvier 2006, elle regroupe les communes de Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Frasne-le-Château, Gy, Vantoux-et-Longevelle, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon et Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles. Un an après, neuf nouvelles communes la rejoignent. Ce sont les communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Étrelles-et-la-Montbleuse, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, La Vernotte, Les Bâties, Saint-Gand, Vaux-le-Moncelot et Vellemoz.
Au 1er janvier 2009, la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot quitte l'intercommunalité pour rejoindre la communauté de communes du Pays riolais, et six nouvelles communes l'intégrent. Il s'agit d'Autoreille, Fresne-Saint-Mamès, Greucourt, Lieffrans, Velleclaire et Vezet.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[2] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de la Haute-Saône le 23 décembre 2011[3], les communes d'Angirey et de La Chapelle-Saint-Quillain rejoignent l'intercommunalité le [4],[5].
Enfin, au premier janvier 2013, deux nouvelles communes rejoignent la communauté de communes des Monts de Gy : Angirey et La Chapelle-Saint-Quillain.
Au 1er janvier 2016, les communes de Greucourt et Vezet s'unissent à Le Pont-de-Planches pour constituer la commune nouvelle de La Romaine. Celle-ci choisit d'intégrer la communauté de communes des Combes[6].
La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Le siège de la communauté de communes est situé à Gy, ZA les Gravelots [1].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :
- 7 délégués pour Gy ;
- 4 délégués pour Fretigney-et-Velloreille ;
- 3 délégués pour Bucey-lès-Gy et Fresnes-Saint-Mamès ;
- 2 délégués pour Choye, Charcenne et Autoreille ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 59 et 288 habitants.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le nouveau conseil communautaire réuni le a réélu sa présidente, Nicole Milesi, maire de Fretigney-et-Velloreille, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[9] :
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des 6 vice-présidents et des maires qui ne sont pas vice-présidents[9].
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
2000 | mars 2008 | Jean-Luc Dumont | Éducateur spécialisé Maire de Choye (2008 → 2014) | |
mars 2008 | avril 2014 | Guy Chevanne | NC puis FED | Cadre territorial Maire de Choye (2008 → 2014) |
avril 2014[10] | En cours (au 18 janvier 2021) |
Nicole Milési | Maire de Fretigney-et-Velloreille (2008 → ) Chevalier de l'Ordre national du mérite[11] Réélue pour le mandat 2020-026[12] |
L'intercommunalité exerce en lieu et place des communes membres les compétences qu'elles lui ont transférées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
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