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Communauté de communes des Rives de l'Ognon

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Communauté de communes
des Rives de l'Ognon
Administration
Pays
France
Région Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Recologne
Communes 13
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242504504
Démographie
Population 4 269 hab. (2010[1])
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 70,6 km2
Localisation

Situation dans le département à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Rives de l'Ognonest une ancienne communauté de communes française située dans le département du Doubs et la région Franche-Comté.

Historique

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 9 décembre 2002[2].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le [3], les communautés de communes de la Vallée de l'Ognon (Haute-Saône) et des Rives de l'Ognon (Doubs) ont fusionné le pour former la communauté de communes du Val marnaysien[4].


Composition

Elle regroupait les 13 communes suivantes :

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Recologne, 48 grande rue[2].

Élus

La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de deux délégués désignés par chaque commune membre[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2013 Thierry Decosterd   Maire de Burgille (2001 → ).
Président de la CC du Val marnaysien ( 2014 → )

Compétences

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L'intercommunalité exercçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports non urbains
  • Tourisme
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • NTIC (Internet, câble...)

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2].

Réalisations

Notes et références

  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. a b c et d « CC des Rives de l'Ognon (N° SIREN : 242504504) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 24 juillet 2016).
  3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 4.
  4. [PDF] Arrêté inter-préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 874 du 31 mai 2013 de la préfecture de la région Franche-Comté portant création de la communauté de communes du Val marnaysien. Consulté le 12 novembre 2014.
  5. « Réunion des conseils communautaires de la C.C.R.O. et de la C.C.V.O. du mercredi 13 février 2013 » [PDF], sur www.valmarnaysien.com (consulté le 24 juillet 2016).

Voir aussi

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Communauté de communes des Rives de l'Ognon
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