Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

Conseil constitutionnel

Logo du Conseil constitutionnel.

Salle des délibérés du Conseil constitutionnel.

Histoire

Fondation	4 octobre 1958
Origine	Constitution du 4 octobre 1958

Cadre

Type	Cour constitutionnelle, cour suprême
Forme juridique	Autorité constitutionnelle
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Aile Montpensier du Palais-Royal 2 rue de Montpensier 75001 Paris
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 48″ N, 2° 20′ 13″ E

Organisation

Président	Laurent Fabius (depuis 2016)
Secrétaire général	Jean Maïa
Composition	9 + 2
Nommé par	Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale
Budget	13 392 094 € (2021)
Site web	www.conseil-constitutionnel.fr

Identifiants

SIREN	110000049
data.gouv.fr	540f9a01a3a72928898af4a3
Annuaire du service public	institutions-juridictions/33090c40-44e9-45f2-aace-1682c73e2048

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Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».