Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Conseil constitutionnel | |
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Juridiction | ![]() |
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Langue | Français |
Création | |
Siège | Aile Montpensier du Palais-Royal 2 rue de Montpensier 75001 Paris |
Composition | 9 + 2 |
Nommé par | Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale |
Autorisé par | Constitution du 4 octobre 1958 |
Président du Conseil constitutionnel | |
Nom | Laurent Fabius |
Depuis | (6 ans, 10 mois et 18 jours) |
Voir aussi | |
Site officiel | www.conseil-constitutionnel.fr |
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Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».