
Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
Conseil constitutionnel
Fondation | |
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Origine |
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Président |
Laurent Fabius (depuis ) ![]() |
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Secrétaire général | |
Composition | |
Nommé par | |
Budget | |
Site web |
SIREN | |
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data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».