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Conseil constitutionnel (France)

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

Conseil constitutionnel
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Logo du Conseil constitutionnel.
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Salle des délibérés du Conseil constitutionnel.
Histoire
Fondation
Origine
Cadre
Type
Forme juridique
Autorité constitutionnelleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Aile Montpensier du Palais-Royal
2 rue de Montpensier
75001 Paris
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Secrétaire général
Composition
Nommé par
Budget
13 392 094 € ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public
Carte

Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».