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Conseil constitutionnel (France)

institution française / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

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Conseil constitutionnel
Juridiction France
Langue Français
Création
Siège Aile Montpensier du Palais-Royal
2 rue de Montpensier
75001 Paris
Composition 9 + 2
Nommé par Président de la République
Président du Sénat
Président de l'Assemblée nationale
Autorisé par Constitution du 4 octobre 1958
Président du Conseil constitutionnel
Nom Laurent Fabius
Depuis
(6 ans, 10 mois et 18 jours)
Voir aussi
Site officiel www.conseil-constitutionnel.fr
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Pour désigner ses membres, outre le terme générique de juge constitutionnel, on retrouve régulièrement dans les médias les termes de « Sages », de « Sages du Palais-Royal » ou encore de « Sages de la rue de Montpensier ».