Constitution de Saint-Marin
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Cet article est une ébauche concernant Saint-Marin.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
![Thumb image](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ac/San_Marino_constitution_1600.jpg/220px-San_Marino_constitution_1600.jpg)
Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur[2],[3].