Constitution de l'Estonie

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La Constitution de l'Estonie est la loi fondamentale actuelle de l'Estonie. Elle a été adoptée par référendum le 28 juin 1992 et reprend des éléments des Constitutions de 1920 et 1938.

Constitution de l'Estonie
Présentation
Titre Eesti Vabariigi põhiseadus
Pays Drapeau de l'Estonie Estonie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 28 juin 1992
Entrée en vigueur 3 juillet 1992
Version en vigueur 2015

Lire en ligne

̈Version originale faisant foi
Version anglaise officielle
Version française de 2007

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