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Constitution ukrainienne de 1996

loi fondamentale de l'Ukraine depuis 1996 / De Wikipedia, l'encyclopédie libre

La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l’Ukraine. La Constitution en vigueur est adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le .

Constitution de l’Ukraine
Конституція України
Description de l'image Constitution of Ukraine.jpg.
Présentation
Titre Constitution ukrainienne du 28 juin 1996, modifiée le 2 juin 2016 par la loi n° 1401-VIII
Pays Ukraine
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur
Modifications 2004, 2010, 2011, 2013, 2014, 2016 et 2019

Lire en ligne

Lire sur le site du Parlement Traduction française sur le site de la digithèque de l'université de Perpignan

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