Constitution polonaise du 3 mai 1791
loi fondamentale de la Pologne de 1791 à 1793 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution polonaise du est le deuxième acte juridique de ce type en Europe (après la Constitution corse du 18 novembre 1755) et le troisième au monde (après la Constitution américaine du 1789). Elle est rédigée pendant la Diète (le Parlement) dite de quatre ans ou Grande Diète, sous l'initiative du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie, Stanisław August Poniatowski. Acte législatif majeur dans l'histoire de la république des Deux Nations, elle est la première constitution adoptée par la voie démocratique en Europe[2],[3] et le symbole de la mutation pacifique d'un système politique.
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Pays | République des Deux Nations |
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Territoire d'application | Pologne-Lituanie après le premier partage de la Pologne |
Langue(s) officielle(s) | Polonais et lituanien[1] |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | 1791 |
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