Constitution tunisienne de 1861
constitution de la Tunisie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Constitution tunisienne de 1861?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le . Elle succède au Pacte fondamental octroyé le par le souverain Mohammed Bey.
Article connexe : Constitution de la Tunisie.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution tunisienne de 1861
Première page de la Constitution de 1861
Titre |
Constitution tunisienne de 1861 1861 دستور تونس |
---|---|
Pays | Tunisie |
Langue(s) officielle(s) | Arabe |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Gouvernement | Règne de Sadok Bey |
---|---|
Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
Lire en ligne
Pacte fondamental Décret-loi beylical du 21 septembre 1955
Fermer