Convention de Varsovie
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La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, a été mise en place dans le but de la remplacer ; cependant, de nombreux États n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis au système varsovien.
Faits en bref Signature, Lieu de signature ...
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La convention de Varsovie a été amendée en 1955, 1961, 1971 et 1975.