Cour administrative d'appel de Paris
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Paris / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Cour administrative d'appel de Paris?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
Cet article possède un paronyme, voir Cour d'appel de Paris.
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Cour administrative d'appel de Paris
Logo de la cour.
Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.
Fondation |
---|
Sigle | |
---|---|
Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
---|---|
Site web |
SIREN |
---|
Fermer