Cour administrative suprême de Suède
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Ne doit pas être confondu avec Cour suprême de Suède.
La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est en revanche la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen)
Cour administrative suprême | |||
Le palais de Sparre (en blanc, à gauche) et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (en jaune) forment le siège de la cour | |||
Nom officiel | Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) | ||
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Sigle | RR ou RegR | ||
Juridiction | Suède | ||
Type | Cour de cassation | ||
Langue | Suédois | ||
Création | 1909 | ||
Siège | Birger Jarls torg 13, Stockholm | ||
Coordonnées | 59° 19′ 28″ nord, 18° 03′ 48″ est | ||
Géolocalisation sur la carte : Suède
Géolocalisation sur la carte : comté de Stockholm
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Composition | 16 juges | ||
Nommé par | Gouvernement de la Suède | ||
Président de la Cour | |||
Nom | Helena Jäderblom | ||
Depuis | 2018 | ||
Voir aussi | |||
Site officiel | (sv) hogstaforvaltningsdomstolen.se | ||
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Le Cour connait des pourvois formé contre les arrêts des quatre Cours administratives d'appel, qui représentent le second niveau de juridiction de l'ordre administratif suédois. Avant qu'un dossier ne soit examiné, il doit faire l'objet d'une procédure d'admission. Une telle admission n'est souvent accordée que lorsque l'affaire présente un intérêt du point de vue des précédents ou de l'évolution du droit. La plupart des affaires concernent le droit fiscal et le droit de la sécurité sociale.