Cour constitutionnelle (Équateur)
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La Cour constitutionnelle de l'Équateur est la juridiction suprême de contrôle, d'interprétation et d'administration de justice constitutionnelle de l'Équateur. Établie dans la Constitution de 2008, elle est une juridiction autonome et indépendante des autres organes et pouvoirs publics avec juridiction nationale. Elle a son siège dans la ville de Quito.
Faits en bref Nom officiel, Juridiction ...
Cour constitutionnelle de l'Équateur | ||||
Nom officiel | Corte constitucional del Ecuador | |||
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Juridiction | Équateur | |||
Type | Cour constitutionnelle | |||
Langue | Espagnol | |||
Siège | Mañosca Nº 201 y Av. 10 de Agosto, 17043 Quito | |||
Coordonnées | 0° 12′ 20″ sud, 78° 29′ 16″ ouest | |||
Géolocalisation sur la carte : Équateur
Géolocalisation sur la carte : province de Pichincha
Géolocalisation sur la carte : Quito
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Composition | 9 juges | |||
Nommé par | Assemblée nationale de l'Équateur | |||
Autorisé par | Constitution de l'Équateur de 2008 | |||
Président | ||||
Nom | Alí Lozada | |||
Depuis | 10 février 2022 | |||
Voir aussi | ||||
Site officiel | https://www.corteconstitucional.gob.ec | |||
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Elle a la mission de garantir le vigueur et la suprématie de la Constitution équatorienne ainsi que le plein exercice des droits constitutionnels et garanties juridictionnelles[1].
Son action se fonde sur 5 axes fondamentaux :
- Transparence et indépendance
- Zéro corruption
- Célérité
- Décisions de qualité
- Continuité de l'institution