Fichier:Peugeot_Logo.svg
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Description
DescriptionPeugeot Logo.svg |
English: Peugeot logo |
Date | |
Source | Travail personnel basé sur : Peugeot logo.svg et Peugeot logo.svg |
Auteur | Ssolbergj |
SVG information InfoField |
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse |
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La France a "un seuil d'originalité légèrement plus élevé en général, et particulièrement dans le contexte des œuvres photographiques". Dans un arrêté rendu en octobre 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d'appel selon laquelle une photo très artistique de deux poissons dans une assiette jaune représentant un repas traditionnel marseillais ne pouvait être protégée par le droit français en raison de son manque d'originalité. Selon cette décision, le niveau d'originalité exigé par cette cour d'appel est très élevé. Voir COM:CRT/France#Threshold of originality pour plus d'informations.
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31 mars 2020
image/svg+xml
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 22 juin 2023 à 11:39 | 500 × 549 (23 kio) | RoryB2014 | Reverted to version as of 17:35, 6 December 2022 (UTC) | |
22 juin 2023 à 11:34 | 400 × 52 (76 kio) | RoryB2014 | Reverted to version as of 11:57, 13 June 2010 (UTC) | ||
6 décembre 2022 à 19:35 | 500 × 549 (23 kio) | Alter73 | New logo 2021 | ||
13 juin 2010 à 13:57 | 400 × 52 (76 kio) | TTTNIS | {{Information |Description={{en|1=Peugeot logo}} |Source=en:File:Peugeot logo.svg |Author=Ssolbergj |Date= |Permission={{PD-textlogo}} |other_versions= }} {{Trademarked}} Category:Peugeot |
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Hauteur | 548.76465 |
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