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La gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics dans le Loiret couvre les actions de collecte et de traitement des déchets du bâtiment et travaux publics (BTP) produits dans le département français du Loiret (région Centre-Val de Loire) et pour certains types de déchets produits en dehors du département.
L'activité du BTP sur le territoire du département a généré 2 417 000 tonnes de déchets en 2013, dont 90,7 % proviennent des chantiers de Travaux publics. Les déchets non réemployés sur chantiers (1 591 000 tonnes) sont traités sont dans les 47 installations spécialisées dans le traitement des déchets du BTP du département (80 %), soit dans des installations non spécialisées du département (4 %), soit hors département (16 %). Parallèlement les installations spécialisées du Loiret traitent 81 000 tonnes de déchets du BTP provenant d'autres départements.
La loi du relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, dont les dispositions ont été introduites dans le code de l'environnement, a rénové la loi-cadre sur les déchets du en prévoyant à l’échéance de , de limiter la mise en décharge aux seuls déchets ultimes et aux déchets dont la valorisation n’est pas économiquement viable[1], [2].
Les premiers plans de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics sont réalisés sous l'impulsion de la circulaire du [3], souvent dans un contexte de forte insuffisance du nombre d'installations de prise en charge de ces déchets. Ils ont donc accordé une priorité à la réduction de ce déficit de capacité de traitement. Des chartes signées par les acteurs majeurs locaux du BTP tant privés que publics accompagnet souvent ces plans, mais ces recommandations n'ont pas toujours eu l'effet escompté[4].
Concernant le Loiret, un premier projet plan de gestion des déchets du BTP est élaboré en 2001 par la DDE et soumis à consultation en 2002. Le Conseil général du Loiret émet un avis favorable au projet de plan des déchets du BTP en 2002[Note 1] mais celui-ci n'est pas approuvé.
En 2005 et 2006, un ensemble de textes réglementaires précise les modes de gestion des déchets inertes :
Une nouvelle démarche d'élaboration d'un plan de gestion des déchets du BTP dans le Loiret est lancée par le préfet en 2006.
La loi Grenelle II du [Article L541-14-1 du code de l’environnement [13]] rend les plans de prévention et de gestion des déchets du BTP obligatoires et en a confié l'élaboration aux Conseils généraux. Chaque département doit être couvert par un plan départemental ou interdépartemental de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics[14]. Le décret du prévoit les dispositions sur le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces nouveaux plans dont la création est un engagement du Grenelle de l’environnement.
Dans ce cadre le département du Loiret confie en 2013 à la cellule économique régionale du bâtiment et des travaux publics du Centre, créée en 1992, la réalisation d'un diagnostic sur les filières de gestion et de recyclage des déchets issus du bâtiment et des travaux publics dans de département du Loiret. Ce diagnostic est publié en [15].
La démarche départementale ne va toutefois pas au-delà du diagnostic car la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, modifie profondément les articles L541-13 à L541-15 du Code de l'environnement relatifs à la planification et à la gestion des déchets en confiant cette compétence aux seuls conseils régionaux et en créant un plan régional de prévention et de gestion des déchets unique (qui se substitue aux trois types de plans existants précédemment). Il prendra en compte les déchets de toute nature : dangereux, non dangereux, ainsi que les déchets du BTP[14].
L'activité du BTP sur le département a généré 2 417 000 tonnes de déchets en 2013, dont 90,7 % proviennent des chantiers de Travaux publics[16]. La répartition par nature et destination est la suivante[17].
Origine des déchets | Type de déchets | Destination | |||
---|---|---|---|---|---|
Réemploi | Vers installations de traitement | ||||
Travaux publics (dont démolition) | 2 190 000 t | Déchets inertes | 2 093 000 t | 826 000 t | 1 267 000 t |
Déchets non inertes | 97 000 t | 97 000 t | |||
Bâtiments | 227 000 t | Démolition | 77 000 t | 77 000 t | |
Hors démolition | 150 000 t | 150 000 t | |||
TOTAL | 2 417 000 t | 2 417 000 t | 826 000 t | 1 591 000 t | |
Les déchets non réemployés sur chantiers (1 591 000 tonnes) sont traités sont dans des installations spécialisées dans le traitement des déchets du BTP du département (80 % ), soit dans des installations non spécialisées du département (4 %), soit hors département (16 %). Parallèlement les installations spécialisées du Loiret traitent 81 000 tonnes de déchets du BTP provenant d'autres départements[17].
Filière de traitement | Localisation filière de traitement | Provenance | ||
---|---|---|---|---|
Loiret | hors Loiret | Loiret | hors Loiret | |
Installations spécialisées du Loiret | 1 356 000 t | 1 275 000 t | 81 000 t | |
Installations non spécialisées dans la gestion des déchets du BTP | 64 000 t | 64 000 t | ||
Hors installation du département | 252 000 t | 252 000 t | ||
TOTAL | 1 420 000 t | 252 000 t | 1 591 000 t | 81 000 t |
Type de déchets | Nature des déchets | ||
---|---|---|---|
Déchets et matériaux inertes[18] | 1 282 000 tonnes | Terre et matériaux meubles non pollués | 975 000 tonnes |
Béton | 103 000 tonnes | ||
Graves et matériaux rocheux | 95 000 tonnes | ||
Déchets d'enrobés-fraisats, plaques et croutes | 76 000 tonnes | ||
Briques tuiles céramiques | 17 000 tonnes | ||
Mélange de déchets inertes | 15 000 tonnes | ||
Autres déchets inertes | 3 000 tonnes | ||
Déchets non inertes non dangereux[19] | 74 000 tonnes | Mélanges de déchets non inertes non dangereux | 53 000 tonnes |
Déchets végétaux | 14 000 tonnes | ||
Bois brut ou faiblement adjuventé | 1 400 tonnes | ||
Plastiques | 4 000 tonnes | ||
Métaux | < 1 000 tonnes | ||
Plâtre - Enduit sur supports inertes | < 1 000 tonnes | ||
Plâtre- plaques et carreaux | < 1 000 tonnes | ||
Vitrage | < 1 000 tonnes | ||
Autre DNINID | < 1 000 tonnes | ||
Déchets dangereux[20] | 174 tonnes | Amiante lié | 119 tonnes |
Autres déchets dangereux | 20 tonnes | ||
Terre et matériaux meubles pollués | 20 tonnes | ||
Amiante friable | 10 tonnes | ||
Enrobés et produits contenant du goudron | 5 tonnes | ||
Total | 1 356 174 tonnes | ||
De manière générale, la valorisation des excédents de chantiers inertes[Note 2] se fait à travers deux principales filières de traitement : l'utilisation en remblai de carrière et le recyclage sur les installations du département[21].
Les déchets non inertes non dangereux[Note 3] sont pour 60 % valorisés. Les filières de traitement, par type de déchets, sur le département sont les suivantes[22] :
Trois installations du département accueillent des déchets dangereux[Note 5]. Ces déchets sont pour la plupart envoyés vers des sites agréés hors de la région[22].
En 2013, 47 installations spécialisées dans le traitement de déchets inertes issus des travaux publics ou du bâtiment sont recensées[17].
Société | Adresse | Commune | Activité principale | |
---|---|---|---|---|
1 | Ecovalis | chemin de la Prévotée / La Prairie RD 952 | Saint-Aignan-des-Gués | Valorisation de déchets non inertes |
2 | Bardat | La Poussetée - La Tour de Bourges | Triguères | Réaménagement de carrière |
3 | Enroplus | Route d'Ouzouer-le-Marché | Le Bardon | Fabrication et application d'enrobés |
4 | SGE | 178 Rue de la Chenille | Saran | Plateforme de regroupement |
5 | Ciment Route | Les Terres de Cortrat | Cortrat | Réaménagement de carrière |
6 | Cemex | les Perrichoirs - Port au Vieux-roi | Ouzouer-sur-Loire | Recyclage inertes |
7 | Cemex | Plaine aux Lièvres | Bonnée | Réaménagement de carrière |
8 | Cemex "Ets Moreau" | LD Moret-sur-Lonie | Villeneuve-sur-Conie | Réaménagement de carrière |
9 | Cemex | bagneaux | Sandillon | Réaménagement de carrière |
10 | Cemex | Thorigny | Baccon | Réaménagement de carrière |
11 | Ligérienne des Granulats | Les Terres de l'Aulne | Neuvy-en-Sullias | Recyclage inertes |
12 | Ligérienne des Granulats | Les Boires de Montvilliers-la-Mothe | Jargeau | Recyclage inertes |
13 | Ligérienne des Granulats | 1er avenue ZA Synergie | Meung-sur-Loire | Plateforme de regroupement |
14 | Ligérienne des Granulats | La Ferme de Villeneuve | Mézières-lez-Cléry | Réaménagement de carrière |
15 | Ligérienne des Granulats | La Guérinière | Ardon | Réaménagement de carrière |
16 | Ligérienne des Granulats | Rue Gaberion | Châteauneuf-sur-Loire | Réaménagement de carrière |
17 | Ligérienne des Granulats | La Levée | Saint-Denis-en-Val | Réaménagement de carrière |
18 | SOCCOIM Véolia | ZA les Pierrelets | Chaingy | Tri |
19 | SOCCOIM Véolia | ZA du Limetin | Lorris | Tri |
20 | SOCCOIM Véolia | ZI du Trousset | Saint-Jean-de-Braye | Valorisation de déchets non inertes |
21 | SETRAD Véolia | lieu-dit "Les bois Herbault" | Bucy-Saint-Liphard | Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux |
22 | SETRAD Véolia | Lieu-dit "Bois des Lognons" | Mézières-lez-Cléry | Plateforme de compostage |
23 | Bartin Recycling | RN7/Gare de Châtillon | Briare | |
24 | Loiret Recyclage Env | 16 rue Lavoisier | Ingre | Collecte/location de bennes |
25 | Orléans Enrobés Sud | 246 rue des Bruyères | Saint-Cyr-en-Val | Fabrication d'enrobés |
26 | Lafarge Granulats | Lafarge Granulats France - lieu-dit L'Espérance | Baccon | Réaménagement de carrière |
27 | SMB | Route de Patay | Villeneuve-sur-Conie | Réaménagement de carrière |
28 | ROLAND | carrière du Bonnet blanc | Prefontaines | Réaménagement de carrière |
29 | Ets Roger Perrin | Le Defois | Ardon | Collecte/location de bennes |
30 | Carrière Plaisance | Brigny | Douchy | Réaménagement de carrière |
31 | Colas | Route de Maltaverne | Sainte-Geneviève-des-Bois | Recyclage inertes |
32 | Ets Julien | 27 rue de la Gare | Ingre | Collecte/location de bennes |
33 | SAVIA | Le petit Secval | Dadonville | Réaménagement de carrière |
34 | Colas | Nouan | Saint-Gondon | Réaménagement de carrière |
35 | Barbosa / Vigery Ets | 4 Chemin de l'Orange | Meung-sur-Loire | Entreprise TP |
36 | Dauvilliers | Malesherbes | Entreprise TP | |
37 | Travaux publics du Val de Loire | 139 rue d'Huit | Sandillon | Entreprise TP |
38 | SAS Vauvelle TP | ZA Le Bussoy | Varennes-Changy | Entreprise TP |
39 | SGA J. Meyer | Les Gallards Route de Coulions | Poilly-lez-Gien | Plateforme de regroupement |
40 | Bartin Recycling | Les Musets | Amilly | Plateforme de regroupement |
41 | Eurovia Centre Loire | Route de Chaumont | Corquilleroy | Recyclage inertes |
42 | Eurovia Grands Travaux | Lieu-dit "Le Champ-Blanc" | Gidy | Recyclage inertes |
43 | Eurovia Montargis Enrobés | Route du Camp | Corquilleroy | recyclage enrobés |
44 | Eurovia Orléans Enrobés Nord | Saran ZAC de la Foulonerie | Orléans | recyclage d'enrobés |
45 | Martin Jean | 494 rue de la Croix Briquet | Chevilly | Plateforme de regroupement |
46 | SITA Centre Ouest | Route de Saint-Lyé, lieu-dit "Les Maréchaux" | Chevilly | Valorisation de déchets non inertes |
47 | SOA | ZI Les Pierrelets | Chaingy | Plateforme de regroupement |
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