Impôt sur la fortune immobilière
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français payé, depuis le , par les personnes physiques ou les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur au seuil de 1,3 million d'euros[1].
Titre | Impôt sur la fortune immobilière |
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Référence | 964 du code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XVe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Édouard Philippe |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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Cet impôt progressif par tranches est assis sur la partie supérieure du patrimoine, au-delà d'un seuil défini par le commencement de la première tranche, qui est différent du seuil d'entrée à partir duquel le foyer est considéré comme assujetti. Au , les taux du barème de l'IFI vont de 0,5 à 1,5 % et la première tranche s'applique à partir de 800 000 euros.
L'IFI, mesure emblématique du programme d'Emmanuel Macron, a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le . Ses modalités (assiette, taux d'imposition, réduction, etc.) sont fixées par les articles 964 à 982 du code général des impôts. En 2019, le produit est de 2,1 milliards d'euros et le nombre de déclarations est de 139 149[2]. En 2022, le produit est toujours de 2,1 milliards, et le nombre de déclarations est de 164 000[3].
En , un rapport du Sénat précise que la suppression de l'ISF et d'adoption de l'IFI auraient engendré des « effets indésirables » sur l'économie et n'auraient eu qu'un impact positif sur le nombre de départs[4]. Un rapport de la Cour des comptes de janvier 2024 conclut pour sa part qu'« il n'est toutefois pas possible d'imputer directement l'inversion du solde des départs et des retours à la seule transformation de l'ISF en IFI »[3].
En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux étaient assujettis à l'IFI et ils ont collectivement versé 1,8 milliard d'euros à l'Etat (2,1 milliards d'euros en comptant les sommes recouvrées au titre des déclarations complémentaires et des contrôles) - soit 0,7 % de ses recettes annuelles[5].