Impôt sur les sociétés en France
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L'impôt sur les sociétés (IS), taxe les bénéfices des entreprises. Cet impôt, qui existe dans la majorité des pays, a été créé en France par le décret du [1]. Son taux normal était de 50 % jusqu'en 1985 avant de décroître jusqu’au taux de 33 1⁄3 % en 1993. Depuis la loi de finances de 2017, la baisse du taux se poursuit. Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, le taux normal de l'IS est de 28 %[2]. Après un taux de 26.5 % en 2021, la baisse progressive du taux à 25 % est effective depuis le 1er janvier 2022.
Nature | |
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Date de mise en œuvre | |
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Texte de référence |
Code général des impôts (206) |
L'impôt sur les sociétés est calculé et recouvré par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2008. En 2018, il est la troisième source budgétaire de l'État (25,86 milliards de recettes), après la taxe sur la valeur ajoutée (154,564 milliards d'euros) et l'impôt sur le revenu (72,55 milliards), sur un total de recettes fiscales nettes de 292,9 milliards d'euros[3].