International Traffic in Arms Regulations
ensemble de règlements fédéraux américain de contrôles liés à la défense nationale / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (en anglais International Traffic in Arms Regulations, ITAR) désigne un ensemble de règlements du gouvernement fédéral américain servant à contrôler les importations et exportations des objets et services liés à la défense nationale, tels que recensés sur la « Liste des matériels de guerre et assimilés américains » (United States Munitions List (en), USML)[1].
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Titre | (en) International Traffic in Arms Regulations |
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Sigle | ITAR |
Pays | États-Unis |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Branche | Droit fédéral américain |
Version en vigueur | intégration dans le Code des règlements fédéraux (CFR), Titre 22, chapitre I, Section M |
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Lire en ligne
(en) Code of Federal Regulations (défilez jusqu'à la section Subchapter M, Parts 120-130 pour une version mise à jour de l'ITAR)
Ces règlements appliquent différentes clauses de la « Loi américaine sur l'exportation de matériels de guerre » (Arms Export Control Act (en), AECA), conformément au Code des lois et règlements américains (Code of Federal Regulations, CFR), Titre 22 (Relations Internationales), Chapitre I ( Département d'État américain), Section M.
Le Département d'État américain interprète et applique l'ensemble des règles ITAR dans le but de garantir la sécurité du territoire et de favoriser les objectifs de la politique étrangère des États-Unis[2].