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Laboratoire national de métrologie et d'essais
organisme français chargé de la certification de produits, en vue de leur mise sur le marché De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir LNE.
Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (dont il a conservé l'ancien sigle LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.
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Son siège est situé dans le 15e arrondissement de Paris, et il fonctionne sous le régime d'un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
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Implantation
Le siège du LNE est un immeuble construit par André Granet en style néo-classique entre et [1]. Il est encadré par la rue Gaston-Boissier, l'avenue Albert-Bartholomé et l'avenue de la Porte-de-Plaisance, dans le 15e arrondissement de Paris
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Historique
Résumé
Contexte
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À la signature de la convention du mètre, à Paris en , c'est au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) que sont réalisées les principales vérifications de poids et de mesures attribués aux gouvernements étrangers, au fur et à mesure qu'ils adoptent le système métrique. Néanmoins, les besoins accrus de mesures, tant pour la mécanique et la physique que pour l'industrie, témoignent de la nécessité de disposer d'un laboratoire destiné aux mesures et essais.
Le décret du [α] créé au sein du CNAM un Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines. Son fonctionnement est organisé par la convention du entre le CNAM, le ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes et la Chambre de commerce de Paris ; cette convention est approuvée par la loi du [β].
Le laboratoire est inauguré le par le président de la République[2], Émile Loubet, dans des locaux situés rue Saint-Martin[3].
À ses débuts, le Laboratoire s'installe dans différents bâtiments du CNAM et ses activités se divisent en cinq sections : essais physiques, essais des métaux, essais des matériaux de construction, essais des machines et « recherches et essais sur les matières premières végétales nouvelles ou insuffisamment connues ».
Une de ses vocations premières est également réaffirmée par un arrêté du , qui lui rattache le Dépôt des étalons nationaux du système métrique[4], il participera aussi à la mise en place de l'échelle thermométrique, dont les spécifications avaient été édictées à la Conférence générale des poids et mesures de [5].
En , le laboratoire d'essais emménage dans un nouveau bâtiment qui devient son nouveau siège social, rue Gaston-Boissier, dans le 15e arrondissement de Paris. La construction du bâtiment a débuté en mais est interrompue pendant la Seconde Guerre mondiale avant de reprendre en . Le bâtiment est finalement achevé en [1].
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Le , la loi Scrivener (ou loi no 78-23) sur la protection et l'information des consommateurs confère au laboratoire national d'essais le statut d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) rattaché au ministère de l'Industrie[γ]. Ce nouveau statut distingue deux grands aspects de son activité. Le premier concerne le service public et comprend la métrologie fondamentale et appliquée, les contrôles légaux et les travaux de pré-normalisation. Le second concerne l'assistance technique à l'industrie et comprend les essais normalisés de conformité, les essais à la demande et la certification de produits. Les prestations techniques se répartissent dans sept départements : métrologie, thermique, mécanique, matériaux, acoustique, chimie et pollution atmosphérique, et produits de consommation.
À la suite du décret du , le LNE devient l'un des premiers organismes certificateurs agréés français[δ]. Parallèlement, il entreprend une démarche d'obtention d'agréments qui lui sont délivrés par le Réseau national d'essais (qui sera remplacé par le COFRAC en ). Il obtient donc son premier agrément en , pour le contrôle géométrique des machines-outils.
L'année marque le début du transfert des activités du LNE vers son nouveau site opérationnel de Trappes-Élancourt. Ce site ne cesse dès lors de s'agrandir, jusqu'à l'inauguration de « Trappes 3 » courant [6]. Entre-temps, quatre délégations sont créées : à Douai en , à Nîmes en , à Strasbourg en et à Poitiers en . Une antenne « Jouets-Puériculture » s'implante en à Moirans-en-Montagne, en raison de la présence de plusieurs industriels du jouet en bois, notamment Smoby et Vilac.
Durant les années , le LNE s'implique dans plusieurs organisations internationales, dont le Bureau international des poids et mesures (BIPM) pour la métrologie scientifique et industrielle, et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) pour la métrologie légale. Enfin, le Groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (GMED) est créé sous la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) avec les ministères de l'Industrie et de la Santé, ainsi qu'avec le Laboratoire central des industries électriques (LCIE), pour l'évaluation des dispositifs médicaux.
Depuis
En , le LNE se développe à l'international avec la création de LNE-Asia. Implantée à Hong Kong, LNE-Asia est une coentreprise entre le LNE et le CMA-Testing and Certification Laboratories, dont le capital est détenu à 51 % par le LNE. En , le LNE fait l'acquisition de l'intégralité des parts de CMA-Testing and Certification Laboratories, devenant ainsi l’unique propriétaire[7].
voit l'inauguration, sur le site de Trappes, d'un nouveau bâtiment de 3 400 m2, destiné aux activités de R&D en métrologie électrique et nanométrologie.
En , le LNE affirme son ouverture à l'international en créant une filiale du G-MED aux États-Unis[8] et une antenne de LNE Asia à Shanghai. Par ailleurs, les pouvoirs publics lui confient le pilotage général de la métrologie française par intégration des activités du Bureau national de métrologie (BNM)[ε] tout en continuant à associer aux travaux menés les acteurs actuels du BNM que sont le CNAM, le CEA et l'Observatoire de Paris. Le LNE est rebaptisé Laboratoire national de métrologie et d'essais[ε].
En , GMED devient une filiale du LNE[9].
En , afin de consolider leur offre sur le contrôle qualité des biens de consommation fabriqués en Asie et distribués dans le monde entier, le Groupe LNE et les Laboratoires Pourquery annoncent la création d'une coentreprise à Hong Kong : LNE-LP Asia Ltd.
En , le LNE installe en son sein une infrastructure constituée de laboratoires d'évaluation de l'intelligence artificielle (LEIA), regroupant (fin ) quatre plateformes d'essais disposant de divers environnements de test (de la simulation numérique aux essais physiques), pour évaluer la fiabilité, la sécurité et l'éthique de la conception et du fonctionnement des solutions logicielles et des dispositifs physiques dotés d'intelligence artificielle[10].
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Laboratoires
Depuis , le LNE fédère à l'échelle nationale autour de lui trois autres laboratoires :
- le Laboratoire national Henri-Becquerel (LNHB), issu de la fusion en du Laboratoire de mesure des rayonnements ionisants (LMRI) et du Laboratoire primaire des rayonnements ionisants (LPRI)[11], deux entités du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- le Laboratoire commun de métrologie (LCM), fondé en [12], issu de l'IMN, dépendant du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) ;
- le Système de références temps-espace (SYRTE), dépendant de l'Observatoire de Paris.
Direction
Le laboratoire est régulièrement dirigé par un ingénieur des Mines.
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Controverse sur l'application de la loi sur le secret des affaires
Résumé
Contexte
Le quotidien Le Monde estime en que « la non-transparence au nom du secret commercial a été l'un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d'accès aux documents publics effectuées au cours de l'enquête internationale » portant sur les Implant Files. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), notamment, invoque le secret des affaires pour refuser l'accès aux documents du Laboratoire national de métrologie et d'essais[13].
Le quotidien a déposé un recours contre l'avis de la CADA devant le tribunal administratif de Paris, et rappelle que la loi exclut le recours au secret des affaires quand il s'agit d'« exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne »[14]. Le tribunal rend son jugement le . Il donne partiellement raison au Monde en obligeant le LNE / G-MED à communiquer dans le délai d'un mois la liste des dispositifs médicaux déjà sur le marché ayant obtenu le label CE, mais ne l'accorde pas pour ceux qui ne sont pas encore sur le marché, le juge administratif estime que cela « reviendrait à révéler des informations confidentielles relatives à la stratégie commerciale des fabricants »[15].
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Références
Voir aussi
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