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Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes.
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
36 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 93 communes anciennes. 1 commune nouvelle a été créée le . Elle regroupe 2 communes anciennes.
Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.
Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
---|---|---|---|---|---|---|
communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
35 285 | 129 | 35 414 | ||||
2018 | 36 | 93 | 35 228 | 129 | 35 357 | |
1 | 2 | 35 227 | 129 | 35 356 | ||
Total | 37 | 95 |
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2018 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.
Ainsi, pour permettre à la commune de Freigné, en Maine-et-Loire, d'intégrer la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Loire-Atlantique (ainsi qu'à l'arrondissement et au canton d'Ancenis), grâce à un décret du [Off. 35].
De même, pour permettre à la commune de Pont-Farcy, dans le Calvados, d'intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Manche (ainsi qu'à l'arrondissement de Saint-Lô et au canton de Condé-sur-Vire), grâce à un décret du [Off. 36].
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