Liste des intercommunalités de l'Allier

Le département de l'Allier compte, depuis le 1^er janvier 2017, onze établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre : trois communautés d'agglomération et huit communautés de communes.

Carte des EPCI de l'Allier au 1^er janvier 2019.

Jusqu'en 2016, elles étaient vingt-et-une (trois communautés d'agglomération et dix-huit communautés de communes).

Les 320 communes (318 en 2016 et 317 depuis 2017) du département font partie d'une communauté d'agglomération ou de communes de l'Allier ou d'un département voisin.

Liste des intercommunalités en 2019

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA Vichy Communauté	200071363	1er janvier 2017	39	84 216 (2021[1])	741,30	114	Vichy	Frédéric Aguilera
	CA Moulins Communauté	200071140	1er janvier 2017	44 (dont 42 dans le 03)	64 257 (2021[2])	1 336,20	48	Moulins	Pierre-André Périssol
	CA Montluçon Communauté	200071082	1er janvier 2017	21	59 471 (2021[3])	377,80	157	Montluçon	Daniel Duglery
Communauté de communes	CC Saint-Pourçain Sioule Limagne	200071389	1er janvier 2017	60	33 768 (2021[4])	911,40	37	Saint-Pourçain-sur-Sioule	Véronique Pouzadoux
	CC Commentry Montmarault Néris Communauté	200071512	1er janvier 2017	33	25 528 (2021[5])	728,0	35	Commentry	Bruno Rojouan
	CC Entr'Allier Besbre et Loire	200071470	1er janvier 2017	44	24 374 (2021[6])	1 089,50	22	Varennes-sur-Allier	Roger Litaudon
	CC du Bocage Bourbonnais	200071496	1er janvier 2017	25	13 680 (2021[7])	735,70	19	Bourbon-l'Archambault	Jean-Paul Dufregne
	CC du Pays de Lapalisse	240300491	20 décembre 1997	14	8 455 (2021[8])	334,0	25	Lapalisse	Jacques De Chabannes
	CC du Pays d'Huriel	240300657	1er décembre 2001	14	7 355 (2021[9])	378,50	19	Huriel	Michel Tabutin
	CC du Pays de Tronçais	240300558	30 décembre 1999	15	7 434 (2021[10])	495,60	15	Cérilly	Denis Clerget
	CC du Val de Cher	240300566	3 février 2000	7	5 492 (2021[11])	192,30	29	Audes	Gérard Ciofolo
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC Le Grand Charolais	200071884	1er janvier 2017	44 (dont 3 dans le 03)	39 682 (2021[12])	941,90	42	Paray-le-Monial (71)	Fabien Genet

À l'exception de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, soumis à la fiscalité additionnelle, toutes les structures intercommunales de l'Allier appliquent la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, la commune de Saint-Pont a changé d'intercommunalité, passant de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à la communauté d'agglomération Vichy Communauté^[13].

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans l'Allier.

Situation en 2015

Depuis 2005, toutes les communes du département font partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre^[14]. Trois d'entre elles (Chassenard, Coulanges et Molinet) font partie d'une communauté de communes dont le siège se situe en Saône-et-Loire, la CC Digoin Val de Loire. Enfin, deux communes des départements limitrophes du Cher (Saint-Vitte) et du Puy-de-Dôme (Virlet) dépendent d'une intercommunalité dont le siège se situe dans l'Allier^[14].

Liste des intercommunalités existantes en 2015, dont le siège se situe dans le département

Code SIREN	Forme juridique[Note 1] et nom de l'intercommunalité	Siège	Date de création	Nombre de communes	Population[Note 2]	Note
240300426	CA de Vichy Val d'Allier	Vichy	30 décembre 2000	23	76 714
240300608	CA montluçonnaise	Montluçon	20 décembre 2000	10	59 848
240300616	CA de Moulins	Moulins	27 novembre 2000	26	53 703
240300418	CC de la Montagne bourbonnaise	Le Mayet-de-Montagne	24 octobre 1996	15	6 551
240300491	CC du Pays de Lapalisse	Lapalisse	20 décembre 1997	14	8 586
240300533	CC du Bassin de Gannat	Gannat	29 décembre 1999	16	12 793
240300558	CC du Pays de Tronçais	Cérilly	30 décembre 1999	16	7 594
240300566	CC du Val de Cher	Audes	3 février 2000	10	5 839	[Note 3]
240300582	CC de Commentry - Néris-les-Bains	Commentry	13 décembre 2000	12	15 466
240300590	CC de la Région de Montmarault	Montmarault	30 novembre 2000	21	11 171
240300624	CC du Pays de Marcillat-en-Combraille	Marcillat-en-Combraille	30 décembre 2000	12	4 587	[Note 4]
240300640	CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise	Dompierre-sur-Besbre	1er juin 2001	16	11 376
240300657	CC du Pays d'Huriel	Huriel	27 juin 2001	14	7 682
240300673	CC Donjon - Val Libre	Le Donjon	14 décembre 2001	14	4 505
240300681	CC Sioule, Colettes et Bouble	Ébreuil	28 décembre 2001	17	5 362
240300699	CC en Pays Saint-Pourcinois	Saint-Pourçain-sur-Sioule	5 novembre 2002	28	16 041
240300707	CC Varennes-Forterre	Varennes-sur-Allier	6 novembre 2002	14	9 665
240300715	CC Bocage sud	Le Montet	16 octobre 2003	14	6 259
240300723	CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais	Lurcy-Lévis	10 décembre 2003	8	4 073
240300731	CC en Bocage Bourbonnais	Bourbon-l'Archambault	19 décembre 2003	11	7 793
240300756	CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise	Chevagnes	30 novembre 2004	8	5 261

Les trois communautés d'agglomération représentent à elles seules plus de la moitié de la population départementale. Vichy Val d'Allier est la plus peuplée avec 76 714 habitants (population municipale au recensement de 2012)^[14].

Seule la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise est en zone de montagne^[14].

Projets de réforme intercommunale

Premier schéma départemental de coopération intercommunale (2011)

Au 1^er janvier 2011, le département de l'Allier comptait trois communautés d'agglomération, dix-huit communautés de communes, 72 syndicats intercommunaux et 21 syndicats mixtes. À l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale le 19 décembre 2011, une communauté de communes devait atteindre le seuil de population de 5 000 habitants, non atteint pour trois d'entre elles (Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre).

Les vingt-et-une structures sont maintenues en l'état, mais huit syndicats intercommunaux ont été dissous^[14].

Deuxième schéma départemental de coopération intercommunale (2015)

Projet présenté en octobre 2015

Au 1^er janvier 2015, le département de l'Allier comptait 105 structures intercommunales après la dissolution de huit syndicats et un autre ayant subi un transfert de compétences dans la communauté de communes du Pays de Tronçais^[14].

Dans le cadre de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le nombre d'intercommunalités devra être réduit. Conformément à la loi, tout EPCI à fiscalité propre devrait posséder une population minimale de 15 000 habitants^[14].

Actuellement au nombre de 21, le premier projet prévoyait :

• de réduire le nombre d'intercommunalités à huit, par fusion de communautés de communes entre elles ou à une communauté d'agglomération. La nouvelle carte intercommunale devait être arrêtée le 31 mars 2016 et entrer en vigueur le 1^er janvier 2017^[15]. Ces fusions devaient être^[14],[16] :
  • CA montluçonnaise + CC du Val de Cher (sauf Saint-Vitte) + CC du Pays d'Huriel + CC du Pays de Marcillat-en-Combraille (sauf Virlet) + CC du Pays de Tronçais^{[Note 5]},
  • CA de Moulins + CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise + CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais,
  • CA de Vichy Val d'Allier + CC de la Montagne bourbonnaise,
  • CC en Pays Saint-Pourcinois + Sioule, Colettes et Bouble + Bassin de Gannat,
  • CC de Commentry - Néris-les-Bains + Région de Montmarault,
  • CC du Pays de Lapalisse + Varennes-Forterre,
  • CC Donjon - Val Libre + Val de Besbre Sologne Bourbonnaise,
  • CC Bocage sud + en Bocage Bourbonnais^{[Note 6]} ;
• de ne maintenir aucun EPCI sous sa forme actuelle^[14].

Trois communautés de communes n'atteignent pas ce seuil minimal de 5 000 habitants : Pays de Lévis en bocage bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre ; celles-ci doivent fusionner. De plus, la communauté de communes du Bassin de Gannat (seize communes et 12 793 habitants) doit fusionner avec un autre EPCI car « elle ne remplit pas les conditions requises pour se maintenir à titre dérogatoire », c'est-à-dire une population insuffisante^[14].

En outre, les communes de Saint-Vitte, commune du Cher membre de la communauté de communes du Val de Cher et Virlet, commune du Puy-de-Dôme membre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, devraient rejoindre une autre communauté de communes de leur département.

Projet adopté en mars 2016

Le projet est adopté par l'arrêté préfectoral n^o 888 du 18 mars 2016. La commission départementale de coopération intercommunale a voté deux amendements^[17] :

• fusion de la communauté d'agglomération (CA) montluçonnaise avec la CC du Pays de Marcillat-en-Combraille : les communautés de communes du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Val de Cher (Saint-Vitte ayant rejoint la CC Berry Grand Sud au 1^er janvier 2016) restant en l'état ;
• la fusion entre la CA de Moulins et les CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais s'accompagne par l'inclusion de deux communes du département voisin de la Nièvre : Dornes et Saint-Parize-en-Viry.

Le département compterait alors onze intercommunalités.

Les projets de fusions devaient être arrêtés le 15 juin 2016. Quelques modifications sont apportées dans le département^[18] :

• fusion de la communauté de communes Varennes-Forterre avec les communautés de communes du Donjon - Val Libre et Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise ;
• maintien en l'état de la communauté de communes du Pays de Lapalisse.

Noms des nouvelles intercommunalités en 2017

Anciennes intercommunalités	Nouvelle intercommunalité	Siège	Arrêté préfectoral prononçant la fusion
CA montluçonnaise + CC du Pays de Marcillat-en-Combraille	CA Montluçon Communauté	Montluçon	5 décembre 2016[19]
CA de Moulins + CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise + CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais	CA Moulins Communauté	Moulins	5 décembre 2016[19]
CA de Vichy Val d'Allier + CC de la Montagne bourbonnaise	CA Vichy Communauté	Vichy	5 décembre 2016[19]
CC en Pays Saint-Pourcinois + Sioule, Colettes et Bouble + Bassin de Gannat	CC Saint-Pourçain Sioule Limagne	Saint-Pourçain-sur-Sioule	8 décembre 2016[20]
CC de Commentry - Néris-les-Bains + Région de Montmarault	CC Commentry Montmarault Néris Communauté	Commentry	8 décembre 2016[20]
CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise + Donjon - Val Libre + Varennes-Forterre	CC Entr'Allier Besbre et Loire	Varennes-sur-Allier	8 décembre 2016[20]
CC Bocage sud + en Bocage Bourbonnais	CC du Bocage Bourbonnais	Bourbon-l'Archambault	8 décembre 2016[20]
Maintien en l'état des CC du Val de Cher, du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Pays de Lapalisse