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Moulins Communauté
intercommunalité française de l'Allier et de la Nièvre De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté d'agglomération Moulins Communauté est une structure intercommunale française, située dans les départements de l'Allier et de la Nièvre[1].
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Historique
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération de Moulins avec les communautés de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais. Un amendement de la commission départementale de coopération intercommunale de la Nièvre a été voté pour étendre le périmètre initial aux communes de Dornes et de Saint-Parize-en-Viry, issues de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Ce schéma est confirmé en mars 2016[2].
La fusion de ces trois structures intercommunales est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3185/2016 signé le par le préfet de la Nièvre et le 5 décembre 2016 par le préfet de l'Allier. Toutes les communes ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Moulins Communauté »[3].
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie
La communauté d'agglomération Moulins Communauté est située au nord du département de l'Allier.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 44 communes suivantes :
Démographie
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Administration
Résumé
Contexte
Siège
La communauté d'agglomération siège à Moulins[3].
Les élus
La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 79 conseillers représentant chacune des communes membres.
Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 2677/2019 du [5] :
Présidence
Pendant la période transitoire s'étalant du 1er au , le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Jean-Claude Chamignon, jusqu'alors président de la communauté de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais, assure la présidence durant cette période transitoire[3].
Pierre-André Périssol, maire de Moulins, a été élu président de la communauté d'agglomération (il a été réélu le [6]).
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[3] :
- aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
- actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
- équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
- politique de la ville : diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance, etc. ;
- aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
- collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[3] :
- assainissement (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération) ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et les communautés de communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais et Sologne Bourbonnais Nivernais) ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (sur les trois structures intercommunales et les deux communes nivernaises) ;
- action sociale d'intérêt communautaire (exercée par la communauté d'agglomération de Moulins et la communauté de communes Sologne Bourbonnais Nivernais dont font partie les deux communes intégrant l'agglomération).
Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre de l'ancienne communauté d'agglomération et des deux anciennes communautés de communes[3].
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
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Projets et réalisations
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Notes et références
Annexes
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