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Liste des intercommunalités de la Haute-Saône

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Liste des intercommunalités de la Haute-Saône
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Depuis le , le département de la Haute-Saône compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 17 communautés de communes), dont 3 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs trois communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

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Carte des EPCI de la Haute-Saône au .
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Intercommunalités à fiscalité propre

Davantage d’informations Forme juridique, Nom ...
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Carte des intercommunalités à fiscalité propre de la Haute-Saône.
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Anciennes intercommunalités

Résumé
Contexte

Un certain nombre d'intercommunalités ont été supprimées, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des versions successives du schéma départemental de coopération intercommunale. Il s'agit notamment de :

2012

La communauté de communes de l'agglomération de Vesoul se transforme pour former la communauté d'agglomération de Vesoul.

2013
2014
2017
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Notes et références

Liens externes

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