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Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
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Au , le département du Puy-de-Dôme compte 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 métropole, 2 communautés d'agglomération et 11 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental.

Avant la réforme intercommunale, en 2016, le département comptait une communauté d'agglomération et 43 communautés de communes.
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Carte
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Liste des pays, des PETR et des intercommunalités | |
Pays de la Vallée de la Dore Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud
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Pays du Grand Sancy
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Liste des intercommunalités en 2025
Résumé
Contexte
Toutes les structures intercommunales du département appliquent la fiscalité professionnelle unique.
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, la communauté de communes Riom Limagne et Volcans devient une communauté d'agglomération[15].
Par décret du 27 décembre 2017, la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole devient une métropole[16].

Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans le Puy-de-Dôme.
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Évolution de l'intercommunalité dans les années 2010
Résumé
Contexte
L'intercommunalité à l'issue du premier SDCI de 2011
Au , le département du Puy-de-Dôme était composé de 44 intercommunalités à fiscalité propre mais comptait encore dix-neuf communes non rattachées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que 188 syndicats de communes et syndicats mixtes. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du prévoyait la disparition des communes isolées, c'est-à-dire n'étant rattachées à aucun EPCI, et « la résorption des discontinuités territoriales autour de la réorganisation des EPCI à fiscalité propre » touchant les communautés de communes : une création, huit périmètres modifiés et deux fusions[17].
À l'issue des opérations menées par ce SDCI, cinq communes ont adhéré à un EPCI en 2012 : Compains, Espinchal, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Victor-la-Rivière et Valbeleix ont intégré la CC du Massif du Sancy[17], et quatre autres en 2013 : Saint-Sulpice à la communauté de communes Sioulet-Chavanon ; Labessette à Sancy-Artense Communauté ; Authezat à Gergovie Val d'Allier Communauté ; Joze à la communauté de communes entre Dore et Allier. En outre, Châteauneuf-les-Bains quitte la CC Cœur de Combrailles pour rejoindre celle de Manzat[17].
Le , les communautés de communes de Billom - Saint-Dier et de la Vallée du Jauron fusionnent et une communauté de communes centrée sur Saint-Éloy-les-Mines est créée[17].
Un autre projet devait aboutir à la disparition de la communauté de communes des Coteaux de l'Allier, laquelle accusait un périmètre discontinu et une population inférieure à 5 000 habitants. Ainsi, au , deux communes de la CC des Coteaux de l'Allier rejoignaient une autre communauté de communes : Usson (plus la commune « isolée » de Varennes-sur-Usson) à la communauté de communes du Pays de Sauxillanges et Montpeyroux à Couze Val d'Allier[17]. Néanmoins le projet de fusion avec Issoire Communauté n'a pas abouti[17].
Situation en 2015
En 2015, le département du Puy-de-Dôme comptait 213 structures intercommunales, dont 44 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le siège est dans le département : une communauté d'agglomération et 43 communautés de communes regroupant 469 des 470 communes du département[Note 1].
En outre, le département comprend 54 SIVU, 41 SIVOM, 27 syndicats mixtes fermés et 46 ouverts, ainsi qu'un pôle d'équilibre territorial et rural (Grand Clermont).
Les 44 EPCI à fiscalité propre comptaient en moyenne 14 891 habitants, la moins peuplée en comptant 2 024 et la plus peuplée 290 356[Note 2],[17].
Ces EPCI sont listés dans le tableau ci-dessous :
- FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
Anciennes intercommunalités
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Projet de réforme intercommunale
Résumé
Contexte
Contexte
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose un seuil minimal de 15 000 habitants pour une intercommunalité, avec un seuil réduit à 5 000 habitants pour les communes de montagne. Le préfet a prévu de passer le nombre d'EPCI de 44 à 14[21].
En dehors de Clermont Communauté, communauté d'agglomération qui devient communauté urbaine, seule la communauté de communes Entre Dore et Allier ne change pas de périmètre[22].
Une réforme imposée
Les seuils de population
Différents seuils sont établis pour qu'une intercommunalité puisse subsister conformément à la loi NOTRe.
- Ce qui est le cas pour le département du Puy-de-Dôme, puisque la densité départementale, de 80 hab./km2, est inférieure à la densité nationale (103,4 hab./km2).
Conséquences financières
Les communautés de communes, en l'état actuel (2015), présentaient un fort écart de potentiel fiscal, variant de 72 euros par habitant pour la CC des Coteaux de l'Allier à 983 euros par habitant pour la CC d'Issoire, avec une moyenne de 199,2 euros. La nouvelle carte intercommunale réduit les écarts, variant cette fois-ci de 116 à 430 euros par habitant avec une moyenne de 230 euros par habitant[17].
Les nouvelles intercommunalités prévues en 2017
Le SDCI prévoit quatorze intercommunalités. Un seul changement survient entre la présentation du projet et son adoption en mars 2016 : l'intégration de la commune cantalienne de Montgreleix[23],[24].
- Communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule.
- Communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'est de la Sioule.
Les noms des nouvelles intercommunalités sont dévoilés par des arrêtés préfectoraux.
CC : communauté de communes, CA : communauté d'agglomération, CU : communauté urbaine.
AP fusion : arrêté préfectoral prononçant la fusion, AP transformation : arrêté préfectoral prononçant la transformation en communauté urbaine.
Nom et siège provisoires pour la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy[25].
Compétences
Toutes les communautés de communes possèdent les compétences du développement économique et de l'aménagement de l'espace. Les nouvelles intercommunalités (hors Clermont Communauté possédant des compétences obligatoires supplémentaires) acquerront en totalité[17] :
- au , la promotion du tourisme, l'aire d'accueil des gens du voyage, ainsi que la collecte et le traitement des déchets ménagers ;
- au , les milieux aquatiques et les inondations (GEMAPI) ;
- au , l'eau et l'assainissement.
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Notes et références
Annexes
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