Cet article recense les lois québécoises concernant les municipalités locales du Québec en date de 2010.
Lois sur les abus préjudiciables à l'agriculture
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur l'aide au développement touristique
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Loi sur les archives
Loi sur les biens culturels
Loi sur les bureaux de la publicité des droits
Loi sur le cadastre
Charte de la langue française
Loi sur les chemins de fer
Loi sur les cités et villes
Loi sur les compétences municipales
Code de la sécurité routière du Québec
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
Code municipal du Québec
Loi sur la Commission municipale
Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
Loi sur les contrats des organismes publics
Loi sur les cours municipales
Loi sur les dettes et les emprunts municipaux
Loi concernant les droits sur les divertissements
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Loi sur l'expropriation
Loi sur la fiscalité municipale
Loi sur les forêts
Loi sur les immeubles industriels municipaux
Loi sur l'instruction publique
Loi sur l'interdiction de subventions municipales
Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres
Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Loi sur les normes du travail
Loi sur l'organisation territoriale municipale
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur la police
Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Loi sur la qualité de l'environnement
Loi sur la Régie de l'énergie
Loi sur la Régie du logement
Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur la sécurité civile
Loi sur la sécurité dans les édifices publics
Loi sur la sécurité dans les sports
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi sur la Société d'habitation du Québec
Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec
Loi sur la Société des alcools du Québec
Loi sur les terres du domaine de l'État
Loi sur le traitement des élus municipaux
Loi sur les transports
Loi sur les travaux municipaux
Loi sur la vente des services publics municipaux
Loi sur les villages miniers
Loi sur la voirie
Bibliographie
(fr) Robert J. Gravel , Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions , Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 1999 , 131 p. (ISBN 2-7605-1041-7 , lire en ligne ) .