«Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.
Le président est nommé par le président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.»
Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance du portant loi organique sur le Conseil constitutionnel[1]:
«Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série.»
Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel en vertu du second alinéa de l'article 56 de la Constitution. Le Conseil peut ainsi dépasser les neuf membres nommés. Les anciens chefs de l'État ont différemment usé de cette prérogative[3]:
Vincent Auriol refuse rapidement de siéger en raison de son opposition au général de Gaulle (à partir du ), mais fait une exception pour la séance des, 3, 5 et [4],[5],[6], consacrées à la proclamation des résultats du référendum de 1962 et à la constitutionnalité de la loi référendaire sur l'élection du Président au suffrage universel, initiée par le Général;
Jacques Chirac siège de à , date à laquelle il renonce à se rendre au Conseil en raison de son procès et de son état de santé;
Nicolas Sarkozy assiste aux séances de à , puis refuse de siéger à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de rejeter son recours sur la validation de ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012;
Emmanuel Macron a annoncé qu'il ne prendrait pas part aux réunions du Conseil[8].
Commission constitutionnelle provisoire
Une Commission constitutionnelle provisoire prévue par l'article 91 de la Constitution fut établie jusqu'à la mise en place du Conseil constitutionnel pour assurer la transition.
Edmond Michelet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1962,
membres de droit:
Vincent Auriol (refuse de siéger sauf pour participer à la décision du portant sur la loi référendaire relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct),
André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été (partiellement) présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.
Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.
vacant. À la suite de la nomination de Nicole Belloubet comme ministre de la Justice, le Michel Mercier est nommé par le président du Sénat[27], mais il renonce à intégrer le Conseil le , alors que la prestation de serment n'a pas été faite[28]
Cette section est liée à un événement en cours. Les informations peuvent manquer de recul ou changer suivant l'évolution des événements et de l'actualité.
Louis Joxe et Pierre Joxe (père et fils) sont les seuls membres d'une même famille à avoir siégé au Conseil.
depuis 1959, Yves Guéna est le seul président (nommé en 2000 par Jacques Chirac, remplacé en 2004) dont le mandat de membre du conseil (1997-2004, en remplacement d'un membre décédé nommé en 1995) avait pour source le président du Sénat.
Personnalités (hors membres de droit) ayant nommé des membres avant d'être elles-mêmes désignées:
Les nominations annoncées le présentent un cas de figure inédit: c'est la première fois qu'à l'occasion d'un renouvellement triennal, l'une des personnalités procédant à une nomination (Jean-Louis Debré nommant Guy Canivet) est elle-même désignée par une autre personnalité (Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac). Gaston Monnerville était devenu membre en 1974, plus de cinq ans après avoir quitté la présidence du Sénat, et Achille Peretti était devenu membre en 1977, près de quatre ans après avoir quitté la présidence de l'Assemblée nationale.
Laurent Fabius (ancien président de l'Assemblée nationale).
Personnalité ayant nommé des membres après avoir été elle-même désignée:
Georges Pompidou (membre de 1959 à 1962, puis président de la République de 1969 à 1974).
Cinq personnalités ont été nommées à deux reprises:
Quatre d'entre elles ont siégé plus de 9 ans:
René Cassin (10 ans, 7 mois, 20 jours: 1960-1971) a d'abord achevé le mandat de Maurice Delépine (prévu pour la période 1959-1962);
Louis Joxe (11 ans, 3 mois, 24 jours: 1977-1989) a d'abord achevé le mandat d'Henry Rey (prévu pour la période 1971-1980);
Robert Lecourt (9 ans, 5 mois, 14 jours: 1979-1989) a d'abord achevé le mandat de Paul Coste-Floret (prévu pour la période 1971-1980);
Claire Bazy-Malaurie (11 ans, 6 mois, 6 jours: 1977-1989), nommée en 2010 par Bernard Accoyer, a d'abord achevé le mandat de Jean-Louis Pezant (prévu pour la période 2004-2013); de nouveau nommée en 2013 par Claude Bartolone achévé en 2022;
Maurice-René Simonnet a été nommé à deux reprises, mais a siégé au total moins de 4 ans, de 1984 à 1988. Il a d'abord achevé le mandat de Louis Gros (prévu pour la période 1977-1986), puis a lui-même été nommé membre pour 9 ans, mais est décédé au cours de ce mandat.
Depuis 1959, sur 82 membres nommés (et 90 nominations)[37], en excluant les anciens présidents de la République, membres de droit, on compte 72 hommes et 12 femmes:
Noëlle Lenoir (1992-2001), nommée par Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale;
Simone Veil (1998-2007), nommée par René Monory, président du Sénat;
Monique Pelletier (2000-2004), nommée par Jacques Chirac, président de la République;
Dominique Schnapper (2001-2010), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat;
Claire Bazy-Malaurie (2010-2022), nommée par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, reconduite en 2013 par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale;
Nicole Maestracci (2013-2022), nommée par François Hollande, président de la République;
Nicole Belloubet (2013-2017), nommée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat;
Corinne Luquiens (2016-), nommée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale;
Dominique Lottin (2017-2022), nommée par Gérard Larcher, président du Sénat;
Jacqueline Gourault (2022-), nommée par Emmanuel Macron, président de la République;
Véronique Malbec (2022-), nommée par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.