Loi Brachard
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La loi Brachard a créé, en France en 1935 le statut de journaliste professionnel.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi Brachard
Titre | Loi relative au statut professionnel des journalistes |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de la presse, droit social. |
Promulgation | (JORF du 30 mars 1935 page 3595) |
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Version en vigueur | Intégration dans le Code du travail[1],[2] |
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« Après avoir procédé à la définition du métier [de journaliste professionnel], la loi Brachard a également reconnu aux journalistes un certain nombre de droits censés protéger leur liberté d’expression et renforcer leur indépendance »[2].