Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande. Elle vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Titre | Loi no 2015-991 du portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République |
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Abréviation | Loi NOTRe |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit des collectivités territoriales |
Législature | XIVe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement Valls 1 et 2 |
Adoption | 16 juillet 2015 |
Promulgation | 7 août 2015 |
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