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38e gouvernement de la Cinquième République française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au [1]. C'est le trente-huitième gouvernement de la Ve République et le quatrième nommé par le président de la République François Hollande.
Président | François Hollande |
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Premier ministre | Manuel Valls |
Législature | XIVe législature |
Formation | |
Fin | |
Durée | 2 ans, 3 mois et 10 jours |
Coalition |
Avant le 11 février 2016 : PS - PRG - Walwari - CSA Après le 11 février 2016 : PS - PRG - PÉ - CSA - UDE |
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Ministres | 18 |
Secrétaires d'État | 20 |
Femmes | 19 |
Hommes | 19 |
Moyenne d'âge | 53 ans |
Assemblée nationale |
297 / 577 |
---|
Lors de la Fête de la rose de Frangy-en-Bresse, le , Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, s'exprime contre la politique économique du gouvernement et, en particulier, les choix budgétaires et la « réduction à marche forcée des déficits » dans la zone euro[2],[3],[4]. Il est soutenu par Benoît Hamon[5]. Ils suivent ainsi les pas de Delphine Batho qui, en , s'était élevée contre les restrictions budgétaires de son ministère, et de Cécile Duflot et Pascal Canfin, qui, en , avaient fait le procès de la rigueur[6]. Le Premier ministre, Manuel Valls, estime qu'une « ligne jaune a été franchie » et, le , il présente au président de la République François Hollande la démission de son gouvernement[7],[8], de préférence à un simple remaniement ministériel[9] et provoquant une importante surprise politique[10].
Le chef de l’État demande au Premier ministre de « constituer une équipe en cohérence avec les orientations qu'il a lui-même définies pour [le] pays »[7]. Les deux ministres qualifiés par les médias de « frondeurs » sont rejoints par Aurélie Filippetti qui fait connaître son refus de participer au nouveau gouvernement[11]. Si le Parti radical de gauche (PRG) annonce son intention de se maintenir au gouvernement, les écologistes d'Europe Écologie Les Verts (EELV) refusent[12], de même certains proches de Martine Aubry, comme François Lamy[13]. La formation du gouvernement s'effectue en 36 heures alors que l'agenda du président de la République est consacré aux cérémonies de commémoration du 70e anniversaire de la Libération[14].
Pour autant, une frange de parlementaires socialistes, surnommés les « Frondeurs », s'opposent à la politique économique et sociale de ce gouvernement.
Le Premier ministre est nommé par le décret du , publié au Journal officiel le [15]. La composition du gouvernement est annoncée le , selon l'usage, par le secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet ; elle est publiée au Journal officiel le [16].
Le gouvernement, outre le Premier ministre, est composé de seize ministres : huit femmes et huit hommes, et de dix-sept secrétaires d'État : huit femmes et neuf hommes[17]. Conforme au principe de parité, d'une moyenne d'âge de 53 ans, il comprend trente membres du Parti socialiste pour trois PRG et une divers gauche[18]. Douze ministres conservent les fonctions qu'ils avaient dans le précédent gouvernement. Arnaud Montebourg est remplacé par le haut fonctionnaire Emmanuel Macron, son ministère perdant le « Redressement productif » au profit de l'Industrie. Benoît Hamon est remplacé par Najat Vallaud-Belkacem, elle-même l'étant par Patrick Kanner assisté de Myriam El Khomri nommée à la Politique de la ville. Le portefeuille des Droits des femmes revient à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et à sa nouvelle secrétaire d'État Pascale Boistard. Le ministère de la Culture et de la Communication dirigé jusqu'alors par Aurélie Filippetti est confié à Fleur Pellerin, elle-même remplacée par Thomas Thévenoud au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l'étranger. Enfin Alain Vidalies, ancien ministre des Relations avec le Parlement des gouvernements Jean-Marc Ayrault. remplace Frédéric Cuvillier aux Transports.
.
Le 16 septembre 2014, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 269 voix pour, 244 contre et 53 abstentions[19].
Le gouvernement a utilisé l'article 49-3 à six reprises pour deux textes. Trois motions de censure ont été déposées dans les 48 heures en application de l'article, et ont donc fait l'objet d'un vote.
Le 19 février 2015, la motion de censure obtient 234 voix pour. Elle est rejetée[20].
Le 18 juin 2015, la motion de censure obtient 198 voix pour. Elle est par conséquent rejetée[21].
Le 12 mai 2016, la motion de censure obtient 246 voix pour. Elle est donc rejetée[22].
Après sa nomination, le gouvernement a été modifié à 10 reprises.
Thomas Thévenoud, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, démissionne le , à la suite de problèmes avec le fisc. Il est remplacé par Matthias Fekl, député du Lot-et-Garonne[24],[25].
Kader Arif, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants, démissionne le , à la suite d'une enquête portant sur des attributions de marchés publics. Il est remplacé par Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle[26].
Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, démissionne le pour des raisons de santé[27]. Sa ministre de tutelle, Najat Vallaud-Belkacem, reprend ses attributions.
Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, quitte le gouvernement pour mener la campagne des régionales en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Ce remaniement est liée à la démission de Geneviève Fioraso et de Carole Delga[28] :
Par ailleurs Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargé de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie devient secrétaire d'État chargé de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, annonce sa démission lors du Conseil des ministres du , à la suite de son élection comme maire de Dijon le 10 août.
Myriam El Khomri remplace François Rebsamen dans cette fonction[28]. Ses fonctions de secrétaire d'État à la Politique de la ville sont reprises par son ancien ministre de tutelle Patrick Kanner.
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, annonce sa démission et est remplacée par Jean-Jacques Urvoas, député de la première circonscription du Finistère et président de la commission des Lois[29],[30].
Le gouvernement est remanié par un décret du président de la République en date du 11 février 2016 publié au Journal officiel[31].
Le remaniement du gouvernement est annoncé par un communiqué de presse de l'Élysée[32].
Deux élus écologistes, ayant quitté le parti EÉLV, intègrent également le gouvernement : Jean-Vincent Placé devient secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la Simplification et Barbara Pompili secrétaire d’État chargée de la Biodiversité. Jean-Vincent Placé remplace Clotilde Valter, qui change de portefeuille pour le secrétariat d'État chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. D'autres changements ont lieu au niveau des secrétaires d'État : Ericka Bareigts devient secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle et Juliette Méadel, alors porte-parole du PS, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, toutes deux rattachées auprès du Premier ministre ; André Vallini, jusque-là secrétaire d’État à la Réforme territoriale, passe au Développement et à la Francophonie, à la place d'Annick Girardin ; Pascale Boistard, jusque-là aux Droits des femmes, devient secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, à la place de Laurence Rossignol ; Estelle Grelier devient quant à elle secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales auprès de Jean-Michel Baylet et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville auprès de Patrick Kanner[33].
Le , le ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes est rebaptisé ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, toujours dirigé par Laurence Rossignol[34].
Le , le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron démissionne pour se consacrer entièrement à son mouvement politique, En marche !. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics reprend le ministère détenu par Emmanuel Macron. Son poste est dénommé ministre de l'Économie et des Finances[35].
La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin démissionne pour « raisons personnelles ». Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle, lui succède[35].
À la suite de la démission, deux jours auparavant, d'Emmanuel Macron , Christophe Sirugue, député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire, est nommé secrétaire d'État chargé de l'Industrie, tandis qu'Axelle Lemaire, déjà secrétaire d'État chargée du Numérique, prend le titre de secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation[36].
Image | Fonction | Nom | Parti | |
---|---|---|---|---|
Premier ministre | Manuel Valls | PS |
Parti | Premier ministre |
Ministres | Secrétaires d'État |
Total | |
---|---|---|---|---|---|
Répartition le 26 août 2014 | 1 | 16 | 17 | 34 | |
Parti socialiste | 1 | 13 | 15 | 29 | |
Parti radical de gauche | 1 | 2 | 3 | ||
Walwari | 1 | 1 | |||
Divers gauche | 1 | 1 | |||
Répartition le 6 décembre 2016 | 1 | 17 | 20 | 38 | |
Parti socialiste | 1 | 13 | 17 | 31 | |
Parti radical de gauche | 2 | 1 | 3 | ||
Parti écologiste | 1 | 1 | 2 | ||
Divers gauche | 1 | 1 | |||
Union des démocrates et des écologistes | 1 | 1 |
Le 14 mars 2016, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture dénonce une série de dérives violentes, de la part du gouvernement Valls, contre les manifestants, les migrants et les Roms[39].
Le 13 mai 2016, le Comité contre la torture de l’ONU fustige « l’usage excessif de la force par la police et la gendarmerie » sur ordre du gouvernement dans une série d’observations[39].
Le gouvernement signe en 2015 avec les sociétés d’autoroutes le plan de relance autoroutier (PRA). Celui-ci consiste essentiellement en un allongement de la durée des concessions en échange de travaux immédiats. Son but affiché est de relancer l’économie notamment dans le secteur du BTP. Selon un référé de la Cour des comptes, publié en avril 2019, ce plan de relance autoroutier rapportera finalement aux concessionnaires autoroutiers cinq fois plus que leurs mises[40].
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