Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin II — du nom du ministre français de l'Économie de l'époque, Michel Sapin, l'ayant fait adopter en novembre 2016 — est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Sapin II
Michel Sapin, l'initiateur de la loi relative à la transparence
Titre | Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique |
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Référence | ECFM1605542L |
Pays | France |
Régime | Ve République |
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Législature | XIVe |
Gouvernement | Valls II |
Adoption | 8 novembre 2016 |
Promulgation | 9 décembre 2016 |
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