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Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
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La loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement, est une loi consacrée à l'intercommunalité en France.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Pour les articles homonymes, voir Simplification.
Elle a consacré le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à travers trois niveaux :
- les communautés de communes (CC) ;
- les communautés d'agglomération (CA) ;
- les communautés urbaines (CU), pour lesquelles le seuil minimal de population est relevé à 500 000 habitants.
Certaines structures antérieures telles que les communautés de ville, les districts et les syndicats d'agglomération nouvelle sont appelés à se fondre dans ces trois types d'EPCI.
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- La loi Chevènement (Legifrance)
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