Niche fiscale
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Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales[1], désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions[2].
En France, selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances, les dépenses fiscales se définissent comme « les dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État »[1]. C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises[3],[4].