Nom des personnes physiques en droit français
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Le nom d'une personne physique en France est l'appellation qui sert à la désigner dans la vie sociale. Protégé par le droit positif, il comprend officiellement le nom (de famille ou d'usage) et les prénoms. Peuvent s’y ajouter d’autres appellations (pseudonyme, titre nobiliaire…).
Faits en bref
Droit des personnes en France
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