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Partie (droit)
concept juridique De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir Partie.
En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre, par opposition aux tiers qui y sont étrangers et ne l'ont pas signé[1].
Notes et références
Voir aussi
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