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Procureur du roi

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Procureur du roi peut désigner ː

  • Le procureur du roi en Belgique
  • le procureur du roi aux Pays-Bas[1]
  • L'ancien métier de procureur du roi sous l'ancien régime français, qui existait également en Nouvelle-France[2].

En droit canadien actuel, le terme « procureur du roi » n'est pas utilisé; toutefois, en droit pénal, la personne qui exerce la charge équivalente d'avocat de la poursuite se nomme procureur de la Couronne[3]. Par ailleurs, le terme « procureur » utilisé sans autre qualification peut désigner tout avocat, par ex., en droit civil, l'avocat de la partie défenderesse est aussi appelé « procureur de la partie défenderesse »[4].

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Notes et références

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