Projet Blum-Viollette
projet de loi de 1936 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Projet de loi relatif à l'exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie
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Le projet de loi relatif à l'exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie[1], dit le projet Blum-Viollette[2] (1936), est un projet de loi du Front populaire de Léon Blum, sur les propositions de Maurice Viollette, ancien gouverneur général d'Algérie, visant à ce que 20 000 à 25 000 musulmans puissent devenir citoyens français tout en gardant leur statut personnel lié à la religion. Le projet, délibéré en Conseil des ministres le , est déposé sur le bureau de la Chambre des députés le suivant[3]. La commission du Suffrage universel l'examine en [3], mais celui-ci est définitivement suspendu le [4].