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présidence du Conseil de l'Union européenne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 1994 désigne la dixième présidence du Conseil de l'Union européenne effectuée par l'Allemagne depuis la création de l'Union européenne en 1958, et la première après la réunification allemande.
Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 1994 | ||||||||
Pays qui préside | Allemagne | |||||||
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Période | 1er juillet 1994 au 31 décembre 1994 | |||||||
Responsable | Klaus Kinkel | |||||||
Chronologie des présidences | ||||||||
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Elle fait suite à la présidence grecque de 1994 et précède celle de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à partir du .
La présidence allemande établit plusieurs priorités, à l'instar des autres présidences. Celles-ci sont[1] :
La présidence prépare également la réunion du Conseil européen 9 et 10 décembre 1994.
La ratification du traité de Maastricht a donné un rôle plus grand aux présidences tournantes (notamment en lui octroyant la supervision et la mise en œuvre de la PESC)[1]. Les dispositions du nouveau traité entre alors progressivement en vigueur et doivent être appliquée tandis que le pays doit contribuer à la préparation de la conférence intergouvernementale prévue en 1996[2].
La période est également marquée par la fin de la guerre froide, ce qui a notamment entraîné la réunification allemande. Cet évènement a notamment augmenté le poids institutionnel du pays[1]. Helmut Kohl déclara ainsi qu'il faut tirer profit des « chances qu'offrent les changements qui se sont produits en Europe depuis la fin du conflit Est-Ouest »[3],[4]. Qualifiée de volontariste[2], la présidence, le gouvernement allemand, rappelle son attachement à l'Union européenne et à l'intégration[4]. Ce fut notamment le cas dans le cadre de la PESD après l'arrêt rendu le par le Tribunal constitutionnel fédéral qui autorisait l’envoi de soldats allemands hors du territoire dans le cadre d'opérations militaires extérieures[5],[6].
La présidence allemande prépare également la conférence intergouvernementale prévue en 1996. L'objectif de la conférence est de réformer les institutions afin de permettre l'intégration de nouveaux États membres, notamment les dix nouveaux États candidats. La présidence allemande tarde toutefois à faire des propositions de réformes[7].
La présidence a ouvert ses activités à Bonn le puis les premières réunions informelles se sont déroulées les 6, 7 et [1].
Le Conseil en format ECOFIN s'est déroulé le [1].
Le se tient la dernière réunion de la présidence allemande[1].
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