Pôle métropolitain
type d'intercommunalité en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Pour l'ensemble structuré autour de Lyon, voir Pôle métropolitain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Pour un article plus général, voir Intercommunalité en France.
Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2]. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.
Pôle métropolitain | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | syndicat mixte |
Nombre de subdivisions | 26 (2023) |
Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
Création | loi du |
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