Référendum constitutionnel espagnol de 1978
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Le référendum constitutionnel espagnol de 1978 est organisé en Espagne le mercredi afin de permettre à la population de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.
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| Référendum constitutionnel espagnol de 1978 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Votants | 26 632 180 | |||||||||||||
| 67,11 % | ||||||||||||||
| Votes exprimés | 17 546 739 | |||||||||||||
| Votes blancs | 632 902 | |||||||||||||
| Votes nuls | 133 786 | |||||||||||||
| Approuvez-vous le projet de Constitution ? | ||||||||||||||
| Oui | 91,81 % | |||||||||||||
| Non | 8,19 % | |||||||||||||
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Le projet est approuvé à une écrasante majorité. La constitution entre en vigueur le 29 décembre 1978.
Les électeurs sont convoqués conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi pour la réforme politique (déclarant que «le roi, avant de sanctionner une loi sur la réforme constitutionnelle, soumettra le projet à référendum devant la nation») par le décret royal n°2560/1978, le , selon les dispositions suivantes :
- Le décret-loi royal n°20/1977 du fixe les normes électorales.
- Le décret royal n°2120/1978 du , fixe les règles sur la tenue de la consultation directe de la nation établie par voie référendaire[1].
- Le décret royal n°2550/1978 du , sur l'exercice du droit de réunion durant la phase de consultation référendaire.
- Le décret royal n°37/1978 du , établit les règles complémentaires pour la détermination de la population à participer au référendum national sur le projet Constitutionnel.
- L'arrêté du , fixe les normes du bulletin de vote à usage pour les électeurs le jour du référendum.
La question soumise au vote était formulée ainsi :
« ¿Aprueba el Proyecto de Constitución? »
« Approuvez-vous le projet de Constitution ? »
Le Sénat et le Congrès des députés ont approuvé le texte avec les votes de UCD, PSOE, AP (bien que seulement huit de ses députés ont voté pour, cinq ont voté contre et trois se sont abstenus)[2], Pacte Democràtic per Catalunya (es), Unió del Centre i la Democràcia Cristiana de Catalunya (es) et le PCE ont appelées à un vote pour le Oui.
Alors que d'un côté ERC, PNV font campagne pour l'abstention; Euskadiko Ezkerra (EE), Herri Batasuna, POSI, POUM, PSAN, Bloque Nacional-Popular Galego (es), FE-JONS, Fuerza Nueva et LCR font campagne pour le Non.
« Approuvez-vous le projet de Constitution ? »
- Oui (91,81 %)
- Non (8,19 %)
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