Responsabilité civile
articles traitant de la responsabilité civile, c'est-à-dire traitant généralement de manière combinée de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui[1]. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière.