Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :
La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
Navires de plaisance
Tous les navires de plaisance naviguant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
La réglementation intervient pour:
- Les normes de construction du navire
- Le matériel de sécurité exigé
- L'immatriculation
- Le titre de conduite :
- La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
- Les engins autorisés (qualité, quantité)
- Les tailles minimales des prises
- Les zones géographiques
- Les périodes
Divisions de la réglementation plaisance
Navires de plaisance[12]
- Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
- Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
- Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
- Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
- Division 244 Navires de plaisance traditionnels
- Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.