Réglementation des OGM en France
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Pour un article plus général, voir Réglementation des organismes génétiquement modifiés.
La réglementation française sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)[1] découle essentiellement de l'application de la réglementation européenne, en particulier de la Directive 2001/18/CE[2],[3] et définit les modalités de « dissémination volontaire d’OGM à des fins de recherche et de développement » et de « mise sur le marché d’OGM »[4].
Du point de vue de la consommation humaine et animale de produits OGM, un certain nombre de produits sont autorisés par l'UE et sont actuellement importés en France directement ou indirectement[5].
Du point de vue de la culture des OGM, quelques produits sont autorisés dans l'Union européenne. La culture d'OGM en France est donc aussi autorisée en principe[6], mais n'est pas pratiquée pour cause d'interdiction nationale.