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classement patrimonial en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public[1].
Ce classement a le caractère juridique d'une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. Créé par la loi du 7 juillet 2016[2], ce classement se substitue aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
La création de ce classement repose sur plusieurs motivations :
Le classement résulte d'une décision du ministre de la Culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture, après enquête publique et après consultation des communes concernées. Le classement précise le périmètre concerné.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection existants — les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) — qui ont été automatiquement transformés par la loi[4].
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) peut être établi. Il nécessite des enquêtes détaillées, des études approfondies et une réflexion collégiale entre les services de la commune et ceux de l'État (régie par une charte de coopération). Ce plan est ainsi élaboré, révisé ou modifié en concertation avec l'architecte des bâtiments de France. Il veille à la cohérence du projet de plan avec l'objectif de conservation, de restauration, de réhabilitation et de mise en valeur du site.
Ce PSMV reprend les dispositions générales du dispositif Malraux pour les secteurs sauvegardés.
Lorsqu'il n'existe pas un tel plan, il est établi un « plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) » (anciennement dénommé AVAP).
Une « commission locale du site patrimonial remarquable » est mise en place. Elle est composée de représentants locaux permettant la représentation de la ou des communes concernées, de représentants de l’État, de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées. Elle est consultée sur les plans et peut émettre des propositions.
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique. Il comprend :
En juillet 2016, ont été définis plus de 800 sites patrimoniaux remarquables[4] dont :
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