Taxe locale d'équipement
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La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.
Faits en bref Titre, Référence ...
TLE
Titre | Taxe locale d'équipement |
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Référence | 1585 A du code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Georges Pompidou |
Adoption | |
Abrogation |
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La taxe sera demandée sur toute opération de construction, reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature[1].
À la TLE sont annexées d'autres taxes, perçues au profit d'autres organismes :
- La taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France[2]
- La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TDCAUE)[3]
- Taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS)[4]
- Taxe spéciale d'équipement pour la Savoie afin de financer les travaux routiers nécessaires pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 1992 réalisés par le conseil général[5].
La TLE est supprimée et remplacée par la taxe d'aménagement, à compter du [6], dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme.