Titre exécutoire
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Un titre exécutoire[1] est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution (par exemple par voie de commissaire de justice).
Plus simplement, il s'agit d'un « écrit permettant au créancier d'obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) »[2].
Le titre exécutoire peut être exécutoire en vertu du droit national français mais aussi en vertu d'accords particuliers relatifs à la reconnaissance des décisions internationales.