Transfert de responsabilité
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Le transfert de responsabilité est l'instant où un bien sous la responsabilité d'une organisation, ou d'une personne, devient sous la responsabilité d'une autre organisation ou d'une autre personne[1].
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Dans le cas d'un « bien matériel » Ce transfert de responsabilité se traduit souvent par un "transfert de propriété" alors que lors du transfert d'un « bien immatériel », tel que la responsabilité sur un enfant ou sur un chien, par exemple, il est rarement formalisé.