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Tribunal administratif (Luxembourg)
organe judiciaire luxembourgeois De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent. Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux[1],[2],[3].
Contre les décisions du Tribunal administratif, un appel peut être interjeté devant la Cour administrative.
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Notes et références
Voir aussi
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