Tribunal constitutionnel du Pérou
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir Tribunal constitutionnel.
Le Tribunal constitutionnel péruvien, parfois aussi Cour constitutionnelle[1] est une agence constitutionnelle indépendante du Pérou qui a été créée dans la Constitution du Pérou de 1993, sous le gouvernement d'Alberto Fujimori. Les membres du Tribunal sont nommés par le Congrès du Pérou. Ces nominations manquent parfois de transparence et reposent sur des faveurs politiques que les candidats peuvent accorder aux législateurs[2],[3]. Depuis mai 2022, le Tribunal constitutionnel est utilisée pour donner une force institutionnelle aux fujimoristes au Congrès, selon IDL-Reporteros[4].
Tribunal constitutionnel de la République du Pérou | |||
Juridiction | Pérou | ||
---|---|---|---|
Type | Cour constitutionnelle | ||
Langue | Espagnol | ||
Création | 1996 | ||
Siège | Calle Misti, 102, 04017 Yanahuara, Arequipa (de jure)
Casa de Pilatos, Jirón Ancash, 390, 15002 Lima (de facto) |
||
Coordonnées | 16° 23′ 29″ sud, 71° 32′ 28″ ouest | ||
Géolocalisation sur la carte : Pérou
Géolocalisation sur la carte : département d'Arequipa
| |||
Composition | 7 juges | ||
Nommé par | Élection par le Congrès de la République | ||
Autorisé par | Pérou | ||
Président | |||
Nom | Francisco Morales Savaria | ||
Depuis | 5 septembre 2022 | ||
Voir aussi | |||
Site officiel | https://www.tc.gob.pe | ||
modifier |
Le siège historique du tribunal est situé dans la ville d'Arequipa, mais son siège opérationnel national est situé dans la capitale, Lima. Le Tribunal constitutionnel est l'organe suprême de contrôle et d'interprétation de la Constitution du pays. Il s'agit d'une institution autonome et indépendante qui n'est lié que par la Constitution péruvienne et sa loi organique -Loi N° 28301.