Violences en droit pénal français

En droit pénal français, le terme « violences » désigne une infraction d'atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes. Dans ce cas le terme « violence » renvoie généralement à la violence physique.

Les violences peuvent constituer une infraction autonome, mais elle peut être la circonstance aggravante d'une autre infraction (ex : proxénétisme, vol).

Typologie des violences

Violences légères

Les violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, appelées aussi « coups et blessures », constituent une contravention de quatrième classe sanctionnée par une amende de 750 euros maximum^[1]. Elles sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises avec une circonstance aggravante^[2].

Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

• les violences physiques ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d'une durée inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de cinquième classe sanctionnée par une amende de 1 500 € maximum^[3].
• les violences physiques ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) d'une durée supérieure à 8 jours constituent un délit sanctionné par une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum et/ou une peine d'amende de 45 000 € maximum^[4].

Violences ayant entraîné une mutilation

Les violences physiques ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans d'emprisonnement maximum et/ou de 150 000 € d'amende maximum^[5].

Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

L'article 222-7 du code pénal punit l'auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner à 15 ans de réclusion criminelle^[6]. Dans ce cas, l'auteur des faits a eu l'intention de blesser la victime sans intention de la tuer, le résultat des violences ayant dépassé son intention première : "délit praeter-intentionnelle"^[7],[8]. L'absence d'intention de tuer distingue cette infraction du meurtre^[9]. Ce cas de figure est souvent étroitement lié aux violences conjugales^[10]. Il s'agit d'un crime passible de la cour d'assises^[11].